Cadre du service
Conditions générales
Les principes d’utilisation de Mailtea et le cadre des prestations convenues avec les éditeurs de newsletters.
Les informations d’exploitation et les modalités contractuelles doivent être confirmées par l’exploitant de Mailtea. Cette version constitue une base de rédaction.
1. Objet et périmètre
Mailtea est un service exploité par Nevoz Tech and Media Creations - FZCO, société établie à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Il fournit une infrastructure technique et des services d’accompagnement pour les newsletters. Les prestations effectivement fournies, les limites d’usage et le niveau d’assistance sont définis dans le devis ou le contrat accepté par le client.
Les coordonnées du prestataire figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions doivent être finalisées puis intégrées au processus de souscription applicable.
2. Rôle de chacun
Le client est l’éditeur de ses newsletters. Il détermine leurs destinataires, leur contenu et leur calendrier. Mailtea assure les fonctions techniques prévues au contrat et reste responsable des obligations qui lui incombent dans ce cadre.
La mention de Mailtea dans un e-mail identifie l’infrastructure utilisée et ne vaut pas approbation de son contenu.
3. Inscriptions et utilisation autorisée
Le service est destiné aux newsletters adressées à une audience inscrite. Le client doit pouvoir justifier l’origine des inscriptions et respecter les règles applicables aux communications électroniques et aux données personnelles.
Les listes achetées, louées ou constituées par collecte automatisée d’adresses sont exclues. L’usurpation d’identité, l’hameçonnage, les contenus malveillants et les envois illicites sont interdits.
4. Identification et désabonnement
Chaque newsletter doit identifier son éditeur et proposer un moyen de désabonnement accessible et fonctionnel. Le client doit respecter les demandes de désinscription et préserver les exclusions lors d’une importation ou d’une migration.
5. Accès et sécurité
Le client protège ses identifiants, limite les accès aux personnes autorisées et signale sans délai tout accès suspect. Les mesures techniques, les sauvegardes et les modalités de restauration applicables sont précisées dans le contrat.
6. Volumes, délivrabilité et disponibilité
L’infrastructure Mailtea dispose d’une capacité annoncée allant jusqu’à un million d’e-mails par mois. Cette capacité globale ne constitue pas un volume réservé à chaque client. Les volumes, débits et ressources alloués sont précisés dans le devis, selon le projet, les ressources disponibles et les conditions des prestataires d’acheminement. Une montée en charge progressive peut être nécessaire.
L’acceptation et le classement des messages dépendent également des fournisseurs de messagerie. Aucun placement systématique en boîte de réception, taux d’ouverture ou résultat commercial n’est garanti.
Les plages d’assistance, engagements de disponibilité, interventions de maintenance et éventuels niveaux de service doivent être convenus expressément.
7. Tarifs et paiement
Le devis précise la devise, les taxes applicables, les frais de mise en place, les frais récurrents, les coûts d’envoi, les échéances de paiement et les conditions d’un éventuel dépassement. Ces éléments sont communiqués avant tout engagement.
8. Durée, suspension et fin de service
Le contrat doit préciser sa durée, son renouvellement éventuel, le préavis de résiliation et les conséquences financières de la fin de service.
Les modalités de suspension en cas d’abus, d’incident de sécurité ou d’impayé doivent être définies contractuellement, ainsi que l’information du client et les conditions de reprise.
Les modalités d’export, de restitution, de suppression des données et de traitement des sauvegardes en fin de contrat doivent être convenues avant la mise en service.
9. Données personnelles
Lorsque Mailtea traite les données des abonnés pour le compte d’un éditeur, un accord relatif à la sous-traitance doit encadrer les instructions, la sécurité, les prestataires ultérieurs, les transferts éventuels, l’assistance et la fin du traitement. La politique de confidentialité distingue les usages concernés.
10. Responsabilité et règlement des différends
Les stipulations relatives à la responsabilité, au droit applicable et au règlement des différends restent à établir selon l’identité et le pays du prestataire, les marchés servis et la qualité des clients. Aucun plafond de responsabilité ni tribunal exclusif n’est fixé dans ce projet.
11. Contact
Pour toute question relative au service, écrivez à [email protected] ou consultez la page de contact. Pour une newsletter reçue, consultez les informations destinataires.